CANADIAN ASSOCIATION OF LAW TEACHERS
L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE DROIT

Sonia Lawrence

  • Appel de textes Réforme du droit de la famille (Revue de droit de l’Université de Sherbrooke )

    Appel de textes

    Réforme du droit de la famille

    (numéro thématique devant paraître à l’été 2023)

     

    Sherbrooke, 1er novembre 2021

     

    Dans la foulée du dépôt, le 21 octobre dernier, du Projet de loi no 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke sera l’hôte, au printemps 2022, d’un colloque d’une durée d’une journée sur la réforme du droit de la famille.

    Ce colloque, organisé sous la direction scientifique des professeures Andréanne Malacket (Université de Sherbrooke) et Johanne Clouet (Université de Montréal), se tiendra sous la présidence d’honneur de l’honorable Nicholas Kasirer. Il regroupera des expert.e.s qui examineront différentes facettes de cette réforme substantielle du droit privé, en abordant notamment son impact sur les sujets suivants: 

    • La filiation par le sang;
    • La filiation par procréation assistée, y compris la maternité pour autrui;
    • La filiation adoptive;
    • L’identité de genre;
    • La tutelle et l’autorité parentale;
    • Le droit à la connaissance des origines.

    Le programme préliminaire et la date du colloque feront l’objet d’une annonce au cours des prochaines semaines. 

    En complément à ce colloque, dont les actes devraient être publiés, la direction de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke a décidé de lancer un appel général de textes.

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