CANADIAN ASSOCIATION OF LAW TEACHERS
L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE DROIT

Annie Rochette

  • published Constitution in À propos 2019-10-24 14:28:54 -0400

    Constitution

     

    1. INTERPRÉTATION

    1.01 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION.

    À moins de disposition contraire ou à moins que le contexte n’exige une interprétation différente, dans cette constitution :

    « Association » signifie The Canadian Association of Law Teachers/l’Association canadienne des professeurs de droit;

    « Constitution » signifie le présent document tel que modifié le cas échéant;

    « Comité exécutif » signifie le Conseil d’administration;

    « Officier » signifie le président, le vice-président, le secrétaire, ou le trésorier de l’Association;

    « Majorité simple » signifie 50 % plus un des suffrages exprimés lors d’une réunion.

     

    2. BUTS DE L’ASSOCIATION

    Les buts de l’Association :

    (a) en général, promouvoir les intérêts des professeur(e)s de droit canadiens;

    (b) contribuer au développement et à la promotion de l’enseignement du droit, à l’amélioration de la formation juridique et à la dissémination du savoir et des pratiques exemplaires en enseignement du droit;

    (c) contribuer au développement et à la diffusion de la recherche en droit et en enseignement du droit;

    (d) coordonner les rencontres et les échanges entre les professeur(e)s de droit des différentes facultés, régions ou ayant des spécialités de recherche et d’enseignement différentes;

    (e) promouvoir la réforme du droit et l’amélioration de l’administration de la justice au Canada; et

    (f) tous autres objectifs qui, de l’avis du Comité exécutif ou des membres, peuvent le mieux servir les intérêts de l’Association.

     

    3. SIÈGE SOCIAL

    Le siège social de l’Association est situé au lieu fixé par le Comité exécutif.

     

    4. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (OU COMITÉ EXÉCUTIF)

    4.01 COMPOSITION

    L’Association est dirigée par un Conseil d’administration, aussi connu sous le nom de Comité exécutif. Le Comité est composé d’un minimum de six et d’un maximum de huit administrateurs élus par les membres. Le Conseil d’administration comprend au moins un membre étudiant(e) aux cycles supérieurs. En plus des six à huit administrateurs, le président sortant, la présidente sortante de l’Association est membre de droit du Comité.

    Le Conseil d’administration comprend les postes suivants :

    Président(e)

    Vice-président(e)

    Secrétaire

    Trésorier(e)

    Administrateur/trice responsable de l’adhésion et du recrutement

    Directeur des communications

    Membre étudiant aux cycles supérieurs

     

    Une même personne peut remplir plus d’un de ces rôles.

    4.02 ÉLIGIBILITÉ

    Seuls les membres réguliers et en règle de l’Association peuvent être ou demeurer membres du Comité exécutif.

    4.03 ÉLECTION

    Les membres du Comité exécutif sont élus chaque année pour un mandat renouvelable de deux ans par un vote à la majorité simple lors de l’Assemblée générale annuelle. De façon exceptionnelle, un membre du Comité peut être élu pour un mandat de un an.

    4.04 DÉMISSION

    Un membre du Comité exécutif peut démissionner en faisant parvenir une lettre de démission au Président, à la Présidente, au Secrétaire ou à la Secrétaire.

    4.06 DESTITUTION

    Tout membre du Comité exécutif peut être destitué avant la fin de son mandat par une résolution adoptée à la majorité simple lors d’une assemblée générale spéciale des membres convoquée à cette fin.

    4.07 REMPLACEMENT

    Tout membre du Comité exécutif dont la fonction devient vacante entre deux assemblées générales annuelles peut être remplacé par un vote à la majorité simple des membres du Comité exécutif. Le membre, la membre nommé(e) à titre de remplaçant(e) termine le mandat inachevé de son prédécesseur.

    4.08 RÉMUNÉRATION

    Les administrateurs, administratrices ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services à titre de membres du Comité exécutif. Ils peuvent cependant être remboursés pour les dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.

     

    5. POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF

    5.01 GESTION

    Le Comité exécutif administre toutes les affaires de l’Association à l’exception des matières expressément réservées aux membres par la constitution.

    5.02 POUVOIRS DE DÉLÉGATION

    Le Comité exécutif peut déléguer à un comité composé d’un ou de plusieurs de ses membres, pendant une période et selon des conditions qu’il peut prescrire, un ou plusieurs de ses pouvoirs à l’exception de ceux concernant :

    (a) la convocation d’assemblées des membres ou de réunions du Comité exécutif;

    (b) le pourvoi à des vacances au sein de Comité exécutif ou parmi les administrateurs, administratrices;

    (c) la détermination des pouvoirs et des devoirs des administrateurs et administratrices; et

    (d) le choix du lieu du siège social.

    Le Comité exécutif peut révoquer une telle délégation en tout temps.

     

    6. RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

    6.01 AVIS

    Les réunions du Comité exécutif peuvent être convoquées par le Président, la Présidente et se tiennent en un lieu et à une date qu’il, elle fixe. Il, elle peut convoquer une réunion si deux des membres du Comité le requièrent. S’il ou elle néglige d’agir dans les quatorze jours suite à une telle requête, deux membres du Comité peuvent convoquer la réunion eux-mêmes. L’avis de la réunion doit être envoyé à chaque membre du Comité par courriel au moins cinq jours francs avant la date fixée pour ladite réunion.

    6.02 ASSEMBLÉE ANNUELLE.

    Sauf décision contraire du Président-élu, de la Présidente-élue, une réunion du Comité exécutif nouvellement élu a lieu après l’Assemblée générale annuelle au lieu et à l’heure fixés par le Président, la Présidente.

    6.03 LIEU.

    Les réunions du Comité exécutif ont lieu par téléconférence ou par l’entremise de tout autre moyen technologique. De plus, le Comité exécutif peut se réunir en personne au besoin, dans un lieu que détermine le Président, la Présidente.

    6.04 QUORUM

    Le quorum des réunions du Comité exécutif est constitué par une majorité de ses membres. Les membres du Comité constituant le quorum doivent être présents pendant toute la durée de la réunion.

    6.05 VOTE

    Chaque membre du Comité exécutif, y compris le Président, la Présidente de la réunion, dispose d’une voix. Les décisions du Comité sont prises par un vote à la majorité simple. En cas d’égalité de suffrages, le Président, la Présidente n’a pas de vote prépondérant, mais il ou elle peut voter s’il ou elle s’est abstenu(e) auparavant.

    6.06 RÉSOLUTIONS ÉLECTRONIQUES

    Une résolution peut être approuvée par tous les membres du Comité exécutif disposant d’un droit de vote lors d’une réunion du Comité par consultation électronique (courriel). Une telle résolution a la même validité que si elle avait été adoptée à une réunion dûment convoquée à cette fin.

     

    7. LES OFFICIERS

    7.01 OFFICIERS

    Les officiers de l’association sont un président ou une présidente, un vice-président ou une vice-présidente, un trésorier ou trésorière et un(e) secrétaire. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être occupées simultanément par la même personne.

    7.02 SUCCESSION AUX FONCTIONS.

    La fonction de Président, Présidente, est assumée par le Vice-président ou la Vice-présidente, s’il ou elle est disposé(e) et admissible à assumer la fonction, par tout autre membre du Comité exécutif disposé et admissible à assumer la fonction ou autrement par tout membre de l’ACPD nommé(e) et élu(e) lors de l’Assemblée générale annuelle.

    7.03 ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

    Immédiatement après l’élection des membres du Comité exécutif, les membres réunis en Assemblée générale annuelle élisent, à la majorité simple, les officiers parmi les membres du Comité exécutif.

    7.04 MANDAT ET VACANCES.

    Les administrateurs, administratrices de l’Association demeurent en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs successeurs. Le Comité exécutif peut combler toute vacance entre deux assemblées générales annuelles, en faisant appel à ses propres membres.

    7.05 POUVOIRS ET DEVOIRS

    Sous réserve des dispositions de la constitution, les pouvoirs et devoirs des officiers de l’Association sont fixés par le Comité exécutif.

    7.06 PRÉSIDENT

    Le Président est l’officier principal de l’Association. À moins qu’il ne soit dans l’incapacité de le faire, il préside toutes les réunions du Comité exécutif et les assemblées des membres de l’Association.

    7.07 VICE-PRÉSIDENT

    En toute circonstance, si le Président ou la Présidente est dans l’incapacité d’agir, le Vice-Président ou la Vice-Présidente exerce les pouvoirs et accomplit ses devoirs.

    7.08 TRÉSORIER/TRÉSORIÈRE

    Le Trésorier, la Trésorière est responsable de l’administration générale des finances de l’Association.

    7.09 SECRÉTAIRE

    Le Secrétaire, la Secrétaire assure la tenue des registres et dossiers de l’Association.

     

    8. CANDIDATURES

    8.01 LISTE DE CANDIDATS

    Le Comité exécutif prépare une liste de candidat(e)s aux postes d’administrateurs, administratrices et d’officiers pour l’élection qui a lieu lors de l’Assemblée générale annuelle. 

    Les candidat(e)s aux postes d’administrateurs, administratrices et d’officiers peuvent être présenté(e) s par tout membre de l’Association par avis écrit transmis au Comité exécutif au moins cinq jours francs avant l’Assemblée générale annuelle, ou au cours de l’Assemblée en session.

     

    9. COMITÉ CONSULTATIF

    9.01 COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF

    L’Association a également un Comité consultatif composé de représentant(e)s, de chaque faculté de droit, école ou département de droit au Canada qui souhaite être représenté.

    9.02 ADMISSIBILITÉ

    Les membres réguliers de l’Association qui sont en règle peuvent être membres du Comité consultatif.

    9.03 NOMINATION

    Les membres du Comité consultatif sont choisis par leurs pairs dans leurs facultés de droit respectives pour un mandat renouvelable de deux ans. Si une faculté de droit ne choisit pas de représentant(e), le Comité exécutif peut nommer un membre pour représenter une faculté de droit, une école ou un département de droit au Canada.

    9.04 RÉUNIONS DU COMITÉ CONSULTATIF

    Les réunions du Comité consultatif ont lieu une ou deux fois par année par téléconférence ou par l’entremise de tout autre moyen technologique, à un moment déterminé par le Président, la Présidente. De plus, le Président, la Présidente ou les membres du Comité exécutif peuvent consulter le Comité consultatif sur des questions soulevées entre les réunions.

    9.05 AVIS

    L’avis de réunion doit être envoyé à chaque membre du Comité consultatif par courriel au moins cinq jours francs avant la date fixée pour ladite réunion.

    9.06 POUVOIRS ET DEVOIRS

    Le Comité consultatif est l’organe de consultation de l’Association. Ses membres jouent auprès de l’Association le rôle de représentant(e)s de leur établissement ou des membres qu’ils représentent. Il assiste le Président, la Présidente, et le Comité exécutif, notamment pour fixer les priorités de l’Association, prendre position sur des questions de politiques et communiquer l’information relative aux activités de l’Association à leur institution ou aux membres qu’ils représentent. De plus, les membres du Comité consultatif peuvent travailler au sein de comités ou de projets ad hoc de l’Association.

     

    10. MEMBRES

    10.01 CATÉGORIES

    L’Association est composée des catégories de membres suivantes :

    Membres réguliers

    Étudiant(e)s aux cycles supérieurs

    Membres associés

    Membres honoraires

    Seuls les membres réguliers disposent du droit de vote.

    10.02 MEMBRES RÉGULIERS

    Quiconque est professeur(e) ou enseignant(e) à temps plein ou à temps partiel dans une faculté, une école ou un département de droit (y compris les étudiant(e)s  au postdoctorat) dans un établissement d’enseignement supérieur au Canada et paie la cotisation régulière pour l’année en cours est considéré comme un membre régulier.

    10.03 ÉTUDIANT(E) POURSUIVANT DES ÉTUDES SUPÉRIEURES EN DROIT

    Quiconque est étudiant(e) à plein temps ou à temps partiel poursuivant des études aux cycles supérieurs en droit dans une faculté, une école ou un département de droit auprès d’une institution d’enseignement supérieur au Canada ou à l’extérieur et paie la cotisation étudiante pour l’année en cours est compris dans la définition de membre poursuivant des études supérieures en droit.

    10.04 MEMBRES ASSOCIÉS

    Quiconque occupe dans une institution d’enseignement supérieur située à l’extérieur du Canada, une des fonctions permettant de devenir membre régulier et paie la cotisation régulière de membre associé pour l’année en cours, est considéré membre associé. Sous réserve de l’approbation du Comité exécutif, toute autre personne intéressée à promouvoir les objectifs de l’Association peut devenir membre associé.

    10.05 MEMBRES HONORAIRES

    Le Comité exécutif, ou les membres, lors d’une assemblée des membres, peuvent conférer la qualité de membre honoraire à toute personne qui, à leur avis, mérite un tel honneur.

    10.06 COTISATIONS

    Les cotisations annuelles pour les membres réguliers, les étudiant(e)s aux cycles supérieurs en droit et les membres associés de l’Association sont fixées par les membres lors d’une Assemblée générale annuelle. La cotisation est payable annuellement avant l’Assemblée générale annuelle de l’Association.

    10.07 RÉVOCATION DE L’ADHÉSION

    Une Assemblée générale des membres peut, par résolution adoptée par au moins deux tiers des membres présents, mettre fin à l’adhésion d’un membre pour cause qui, de l’avis de l’assemblée, justifie une telle mesure.

     

    11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

    11.01 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

    L’Assemblée générale annuelle de l’Association se tient en un lieu et à une date fixés par le Comité exécutif, et en tout état de cause avant l’expiration d’une période de 18 mois suivant l’Assemblée générale annuelle précédente.

    11.02 DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE

    L’Assemblée générale annuelle doit :

    (a) recevoir et adopter les états financiers;

    (b) élire les membres du Comité exécutif et les officiers parmi les candidat(e)s proposé(e)s par le Comité exécutif et par les membres;

    (c) traiter de toutes autres questions soumises d’une manière régulière à l’Assemblée générale annuelle.

    11.03 RÉFÉRENDUM

    S’il est jugé qu’une décision des membres est requise entre deux Assemblées générales annuelles, le Comité exécutif peut procéder à un référendum par correspondance parmi les membres réguliers de l’Association.

    11.04 RÉFÉRENDUM DEMANDÉ PAR LES MEMBRES

    Vingt-cinq membres ou plus peuvent demander au Président, à la Présidente de procéder à un référendum électronique parmi les membres réguliers sur une question ou des questions précisées dans la demande. Le Président, la Présidente, en consultation avec le Comité exécutif, organise le référendum dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

    11.05 AVIS DE RÉUNION.

    L’avis d’une assemblée des membres doit être donné aux membres ayant le droit d’y participer soit en envoyant un courriel aux membres ou en insérant un avis dans le bulletin officiel de l’Association envoyé aux membres selon le système régulier de distribution du bulletin. L’avis est envoyé au moins 10 jours francs avant la date fixée pour l’assemblée. L’avis comprend la procédure pour les avis des résolutions à être soumises lors de l’assemblée.

    11.06 IRRÉGULARITÉS DANS L’AVIS

    Une assemblée des membres est considérée être validement tenue nonobstant toute irrégularité entachant l’avis de l’Assemblée, ou l’absence accidentelle d’avis à un membre, ou le fait qu’il ne l’ait pas reçu.

    11.07 PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE

    Le Président, la Présidente ou, en son absence, le Vice-président ou la Vice-présidente, peuvent assumer la présidence des assemblées des membres. Les membres présents peuvent aussi choisir un président de séance parmi les membres présents à l’assemblée. Le Président, la Présidente, lors d’une assemblée de membres peut voter en tant que membre, mais en cas d’égalité de votes, ne dispose pas d’un vote prépondérant.

    11.08 QUORUM

    Dix membres présents au début d’une assemblée des membres constituent le quorum de ladite assemblée.

    11.09 POURSUITE DE L’ASSEMBLÉE

    Si un quorum n’est pas atteint dans les trente minutes suivant l’heure fixée pour l’Assemblée, ladite assemblée peut alors entamer ses délibérations avec les membres présents.

    11.10 AVIS DE RÉSOLUTION

    Sauf dispositions contraires prévues dans la Constitution, une résolution ne peut être présentée à une assemblée des membres que si le Comité exécutif a été avisé par écrit de la résolution au moins cinq jours francs avant l’Assemblée. Le Comité exécutif fait tout effort raisonnable pour communiquer, le plus tôt possible avant l’Assemblée, l’avis de la résolution à tous les membres qui peuvent participer à l’Assemblée.

    11.11 RENONCIATION À L’AVIS

    Une résolution dont avis n’a pas été donné conformément à la Constitution peut être présentée et soumise au vote à l’Assemblée si une majorité des membres présents y consentent.

    11.12 VOTE

    Toute question soumise au vote lors d’une assemblée de membres est décidée à main levée, à moins qu’un vote au scrutin secret ne soit demandé ou que le Président de l’Assemblée juge qu’un tel vote est souhaitable. Une déclaration du Président indiquant qu’une résolution a été adoptée ou rejetée constitue la preuve patente de la décision de l’assemblée sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou le pourcentage des votes enregistrés en faveur ou contre la résolution.

    11.13 VOTE AU SCRUTIN SECRET

    Un vote se déroule au scrutin secret à la discrétion du président ou à la demande d’une majorité des membres présents. Chaque bulletin comporte le nom du membre et la nature de son vote.

     

    12. CANADIAN LEGAL EDUCATION ANNUAL REVIEW/REVUE DE L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU CANADA

    12.01 CLEAR/REDAC

    L’Association, afin de soutenir les objectifs de l’association, publie une revue universitaire annuelle traitant de l’éducation juridique au Canada, intitulée Canadian Legal Education Annual Review (CLEAR)/Revue de l’enseignement du droit au Canada (REDAC).

    12.02 EDITOR-IN-CHIEF ET RÉDACTEUR EN CHEF

    La Revue est dirigée par un membre anglophone (l’Editor-in-Chief) et un membre francophone (le rédacteur ou la rédactrice en chef), ou par un membre bilingue. L’Editor-in-Chief et le rédacteur ou la rédactrice en chef de la revue sont élus à majorité simple des membres de l’Association présents à l’Assemblée générale annuelle, pour une durée de deux ans, renouvelable, et participent aux réunions du conseil d’administration, lorsque nécessaire, mais sans droit de vote lors de ces réunions.

    12.03 COMITÉ ÉDITORIAL

    Le comité éditorial est élu par simple majorité du conseil d’administration, pour un mandat de trois ans. Les membres du comité éditorial sont éligibles pour un renouvellement de mandat. La politique éditoriale, telle que recommandée par le comité éditorial, est approuvée à la majorité par le conseil d’administration. Le comité éditorial est responsable du fonctionnement de CLEAR/REDAC et soumet un rapport annuel et des états financiers au conseil d’administration à temps pour la première rencontre annuelle du conseil d’administration.

     

    13. ANNÉE FINANCIÈRE

    13.01 ANNÉE FINANCIÈRE

    L’année financière de l’Association se termine le 31 août de chaque année.

     

    14. CONTRATS ET OPÉRATIONS BANCAIRES

    14.01 CONTRATS

    À moins de décision contraire du Comité exécutif, tout contrat ou autre document requérant la signature de l’Association peut être signé par tout administrateur, si la nature du document relève du domaine particulier de ses fonctions. Le Comité exécutif peut, en termes généraux ou spécifiques, autoriser toute autre personne à signer tout document au nom de l’Association.

    14.02 LETTRES DE CHANGE

    Les chèques ou autres effets de commerce, tirés, acceptés ou endossés au nom de l’Association, ou toute autorisation accordée à une institution financière pour le transfert de fonds à l’ordre d’un tiers, sont signés par le Président, le Vice-président, le Trésorier ou toute autre personne autorisée par l’Exécutif.

     

    15. MODIFICATION

    15.01 ABROGATION OU MODIFICATION

    La constitution peut être abrogée ou modifiée par un vote des membres à la majorité des deux tiers se prononçant sur une telle abrogation ou un tel amendement lors d’une Assemblée générale annuelle, à condition qu’un avis de cette abrogation ou amendement ait été donné dans l’avis de convocation de l’Assemblée. Tout groupe de 10 membres ou plus peut demander à l’Exécutif d’inclure dans un avis de convocation d’une Assemblée générale annuelle, une proposition d’abrogation et de modification de la constitution.

     


  • PRIX POUR L’ AVANCEMENT DES CONNAISSANCES DANS L’ENSEIGNEMENT ET L’APPRENTISSAGE DU DROIT

    PRIX POUR L’AVANCEMENT DES CONNAISSANCES DANS L’ENSEIGNEMENT ET L’APPRENTISSAGE DU DROIT

    Modalités

    1. Le prix de l’ACPD pour l’avancement des connaissances dans l’enseignement et l’apprentissage du droit reconnaît les contributions exceptionnelles à ce domaine de connaissances.[1]

    2. Tout membre en règle de l’ACPD peut soumettre un manuscrit portant sur l’enseignement et l’apprentissage du droit, qu’il soit publié ou non. Les manuscrits non publiés seront aussi examinés en vue de leur éventuelle publication dans la Revue sur l’enseignement du droit au Canada (REDAC). Les manuscrits déjà publiés doivent avoir été publiés dans les trois dernières années. Les manuscrits rédigés en collaboration peuvent être soumis à condition que l’auteur(e) principal(e) soit admissible à le présenter. Les droits d’auteur de tout essai présenté lors d’un concours demeurent la propriété de l’auteur(e). Le Comité de sélection n’acceptera qu’un seul essai par auteur. Un manuscrit peut être soumis soit pour le concours de l’essai juridique, soit pour le concours sur l’avancement des connaissances en enseignement et apprentissage du droit, mais pas pour les deux.

    3. Les soumissions doivent être envoyées d’ici le 21 janvier 2019 au président du comité de sélection :

    Professeur Angela Cameron 

    a.cameron@uottawa.ca

    4. Les candidatures seront évaluées par un comité de sélection composé de trois évaluateurs, évaluatrices, choisis par l président de l’ACPD, Derek McKee. Le président ou la présidente du comité de sélection siège à l’exécutif de l’association. Le président de l’association n’a pas de droit de vote.

    5. Le comité évalue chacun des manuscrits en se fondant sur le critère de l’impact ou de la valeur que le manuscrit apporte à l’avancement des connaissances en enseignement et en apprentissage du droit, ainsi que sur sa qualité (rigueur méthodologique, références à la littérature pertinente, structure et organisation) et son potentiel d’améliorer l’enseignement du droit au niveaux individuel, institutionnel ou même national.

    6. Le nom du (de la) lauréat(e) sera annoncé lors du colloque annuel de l’ACPD.

     


    [1] Voir “What is SoTL?” Society for Teaching and Learning in Higher Education, http://www.stlhe.ca/sotl/what-is-sotl/]


  • Le message de la présidente: une nouvelle année, un nouveau mandat

    Bienvenue au nouveau site web de l’ACPD!

    Nous travaillons depuis un moment sur la réalisation de ce nouveau site web pour les membres de l’ACPD et les professeur(e)s de droit. Vous trouverez ici des articles intéressants sur le droit et l’enseignement du droit, des ressources sur l’enseignement et l’apprentissage du droit, des informations portant sur des postes ou des appels de communications, ainsi que sur la revue et le colloque annuel.  Mais ce n’est qu’un début! L’utilité de ce site réside dans les possibilités de réseautage. En effet, nous pouvons maintenant gérer les communications de l’ACPD par ce site, créer des réseaux de professeur(e)s enseignant dans un certain domaine ou concerné(e)s par les enjeux de l’enseignement du droit et de la profession, par exemple. Le site est aussi relié à nos réseaux sociaux (Twitter et Facebook). Si vous nous suivez sur ces réseaux, vous serez donc au courant des nouveaux articles et des nouvelles apparaissant sur le site.

     

    Nouveau site web, nouvel exécutif, nouvelle Constitution, nouveau comité consultatif, nouveau prix!

    C’est avec grand plaisir que je vous apprends que les membres de l’ACPD ont renouvelé en juin dernier mon mandat de présidente pour les deux prochaines années.  John Kleefeld, du Collège de droit de l’université de la Saskatchewan, a été élu Vice-Président. Derek McKee de l’université de Sherbrooke, toujours aussi dévoué, a accepté de continuer d’agir en tant que Trésorier et Angela Cameron de l’université d’Ottawa a été élue Secrétaire. S’ajoutent à ces officiers d’autres membres de l’exécutif: Teresa Scassa et Craig Forecese de l’université d’Ottawa et Konstantia Koutouki de l’université de Montréal. Jennifer Koshan (Calgary) organisera le colloque annuel pour 2016 qui aura lieu à l’université de Calgary. Finalement, Sara Ross agira en tant que représentante des membres étudiant(e)s aux cycles supérieurs. Je tiens à les remercier de leur temps et de leur dévouement!

    J’aimerais aussi prendre quelques lignes pour remercier chaleureusement les membres de l’exécutif de l’année dernière: Shauna Van Praagh (McGill), Gemma Smyth (Windsor), Amar Khoday (Manitoba), Eric Adams (Alberta), Elaine Craig (Dalhousie) et nos deux représentantes pour les étudiant(e)s aux cycles supérieurs, Vanisha Sukdeo (Osgoode), qui s’est occupée de gérer le blog,  et Tenille Brown (Ottawa). Un gros merci à toutes et tous pour votre dévouement à l’ACPD!

    À notre assemblée des membres de 2015, nous avons aussi adopté des amendements à la Constitution de l’association. Certains de ces changements reflètent les temps modernes (comme par exemple, les communications par courriel, consultation de l’exécutif par courriel), et certains sont plus structurels. Par exemple, les membres de l’exécutif sont maintenant élus pour une période de deux ans afin d’assurer une certaine continuité et d’être en mesure de planifier sur deux ans. Les amendements prévoient aussi la création d’un comité consultatif sur lequel siègeraient des représentant(e)s de chaque faculté ou programme de droit, choisi(e)s par leur propre institution. Ce comité sera créé bientôt et jouera le rôle de liaison entre l’exécutif et les professeur(e)s de droit, sera consulté sur des enjeux ponctuels, et sera invité à assister l’exécutif.

     

    Colloque annuel de l’ACPD 2016

     Le colloque annuel de 2016 aura lieu à l’université de Calgary les 30 et 31 mai. Notre thème, inspiré du thème du Congrès des sciences humaines, “l’énergie des communautés”, est “Énergiser les communautés à travers l’enseignement du droit”. Nous vous encourageons fortement à soumettre une proposition de communication, d’atelier, de panel ou de table ronde.  De plus, nous planifions des panels portant sur des enjeux courants dans l’enseignement du droit et la profession. Le succès du colloque dépend de votre participation!

     

    Nouveau prix dans l’avancement des connaissances sur l’enseignement et l’apprentissage du droit!

    Sur l’excellente suggestion d’une membre de l’ACPD, nous venons de créer un tout nouveau prix qui porte sur la mission principale de l’ACPD d’encourager les discussions et les échanges sur l’enseignement du droit. Ce nouveau prix récompensera l’avancement des connaissances en enseignement et apprentissage en droit, que le manuscrit soit ou non publié. Voir l’onglet sur les prix pour plus d’informations.

     

    Planification pour l’année 2015-2016

    Cette année académique déjà bien entamée avec le lancement du nouveau site web, notre planification pour celle-ci comprend les activités habituelles de l’ACPD, notamment le colloque annuel, les prix et la revue.  Nous explorons également la possibilité de devenir un organisme fédéral sans but lucratif (actuellement l’ACPD est une association non incorporée).  Et puis, la question du recrutement se présente encore cette année. En effet, considérant le nombre de professeur(e)s de droit, le nombre de membres actifs est peu élevé, ce qui limite les ressources dont nous disposons et donc des activités que nous pouvons réaliser.  Il y a plusieurs explications possibles pour cette situation, mais il semble aussi y avoir une certaine confusion sur l’adhésion à l’ACPD. Certain(e)s pensent qu’elle est automatique pour les professeur(e)s de droit, ou encore que l’adhésion est à vie… Ce serait bien n’est-ce pas? Malheureusement, ce n’est pas le cas.  Il faut renouveler son adhésion à chaque année et payer les frais de $75 ($25 pour les étudiant(e)s aux cycles supérieurs). En plus d’encourager l’association, votre adhésion vous permet d’obtenir gratuitement un volume papier de la Revue sur l’enseignement du droit au Canada (REDAC).

     

    Êtes-vous membre de l’ACPD?

     

    Cliquer ici pour des informations sur l'adhésion.

     

    Annie Rochette

    Présidente, Association canadienne des professeur(e)s de droit