Modalités

Dans le but de reconnaître le travail des nouveaux chercheurs et nouvelles chercheuses, l’ACPD a créé un concours annuel visant à récompenser des essais qui contribuent de façon exceptionnelle à la doctrine juridique. Tout membre de l’ACPD occupant un poste dans une faculté ou un département de droit d’une université canadienne depuis moins de sept ans depuis l’obtention du premier poste est admissible au concours.

Pour participer, il faut soumettre un article juridique à l’étude d’un comité de sélection. Les candidats doivent confirmer par écrit leur éligibilité, en attestant que la date limite du concours est inférieure à 7 ans (84 mois) depuis leur première nomination dans une faculté de droit. Les congés qui ont arrêté l'horloge de la titularisation à l'institution de nomination peuvent être exclus des 84 mois, mais doivent être clairement indiqués dans une note plus longue adressée au Comité. Les candidats dont la situation est plus complexe et qui souhaitent demander des exclusions doivent écrire au Comité pour qu'il les prenne en considération, avec un échéancier indiquant l'exclusion demandée et toute information supplémentaire pertinente.

Le Comité de sélection peut refuser de décerner un prix annuel s’il juge qu’aucun des essais soumis ne contribue de façon exceptionnelle à la doctrine juridique. Dans ce cas, aucun essai ne sera identifié comme digne de mention. La décision du Comité, telle que déterminée à sa discrétion, sera définitive.

Ne sera pas admissible au concours un essai ou un essai en grande partie semblable, présenté par le même auteur ou la même auteure, qui a été publié avant le 1er janvier 2021. Le même essai ne peut être soumis plus d’une fois, mais un essai qui présente une révision substantielle d’un essai déjà soumis peut être présenté à un concours ultérieur, tant et aussi longtemps que ni le premier essai, ni un autre substantiellement semblable, présenté par le même auteur ou la même auteure, n’a été publié avant le 1er janvier 2021. Les essais rédigés en collaboration peuvent être soumis à condition que l’auteur(e) principal(e) soit admissible à le présenter. Les droits d’auteur de tout essai présenté lors d’un concours demeurent la propriété de l’auteur(e). Le Comité de sélection n’acceptera qu’un seul essai par auteur.

Les textes de plus de 60 pages ne sont pas normalement admissibles. Les manuscrits doivent être soumis en format électronique au professeur Angela Cameron ([email protected]).

Toutes les soumissions doivent parvenir à l’ACPD d’ici le 13 février 2023.